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Droits du consommateur

Droit de rétractation

Le droit applicable dépend de l’identité du vendeur, du pays du client, de la nature exacte du service et du moment où l’exécution commence. Cette page doit être validée juridiquement.

Principe

Pour certains contrats à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de rétractation. Les conditions exactes, le point de départ et les exceptions doivent être indiqués avant commande.

Exécution immédiate

L’activation rapide ne supprime pas automatiquement tous les droits. Lorsque la loi l’exige, le client doit demander expressément le commencement avant la fin du délai et reconnaître séparément les conséquences applicables. Aucune case ne doit être précochée.

Exercer le droit

Utilisez le formulaire modèle ou une déclaration sans ambiguïté envoyée à info@atlasproibo.io. Conservez la preuve d’envoi. Une confirmation de réception doit être fournie.

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