Droits de diffusion
L’opérateur doit documenter les licences, contrats ou autorisations applicables à son catalogue et aux territoires servis. Tant que cette déclaration détaillée n’est pas vérifiée, aucune promesse sur un catalogue précis ne doit être publiée.
Une autorisation peut dépendre du contenu, du pays et de la durée. Le simple fait qu’un flux soit techniquement accessible ne prouve pas que sa redistribution commerciale est permise.
Ce qui doit être vérifiable
Avant une souscription, le vendeur doit pouvoir identifier son entreprise, décrire la prestation, indiquer le prix complet et expliquer la base sur laquelle les contenus sont proposés. Ces éléments sont distincts de la compatibilité d’une application.
| Élément | Question utile | Preuve attendue |
|---|---|---|
| Catalogue | Quels contenus sont autorisés dans mon pays ? | Déclaration ou contrat vérifiable |
| Application | Qui édite le lecteur ? | Page officielle de l’éditeur |
| Paiement | Qui encaisse et facture ? | Récapitulatif et preuve de paiement |
| Assistance | Qui répond en cas de problème ? | Coordonnées durables et procédure |
Applications et marques tierces
La compatibilité avec un lecteur ne crée aucune affiliation. Les marques, magasins d’applications et systèmes cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.
IBO Player, Android TV, Fire TV, Samsung, LG, iOS, Windows et macOS sont mentionnés uniquement pour expliquer une méthode d’installation ou une compatibilité éventuelle. Leur présence sur une page ne constitue ni partenariat ni validation du service.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur doit respecter la loi, les conditions du service, le nombre de connexions autorisées et la confidentialité de ses identifiants. Le site ne fournit pas de méthode pour contourner des restrictions de droits ou des mesures de sécurité.
En cas de doute, interrompez la commande, demandez des informations écrites et conservez les réponses. Une offre techniquement fonctionnelle n’est pas nécessairement conforme aux obligations applicables.
Signaler un contenu ou une atteinte
Une demande concernant un droit, une marque ou un contenu peut être envoyée à info@atlasproibo.io avec l’URL exacte, l’objet de la demande et les éléments permettant sa vérification. Les informations sensibles ne doivent pas être publiées dans le message.